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 Respect du code de déontologie vétérinaire

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Polyne
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MessageSujet: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mar 17 Juin 2008 - 20:56

:cyclops: Je remercierai toutes les personnes qui auraient envie de faire partager les qualités de leur vétérinaire de s'abstenir de le nommer et d'indiquer la localisation de son cabinet , pour le bien de celui-ci .
Very Happy

Extrait du code de déontologie vétérinaire :
Article 4 - Toute forme directe ou indirecte de publicité est interdite aux vétérinaires.


Surprised En vertu du code de la profession de praticien de la médecine vétérinaire, je suis obligée de vous exhorter à ne pas citer le nom d'un vétérinaire par écrit, que ce soit sur le forum ou en privé(mp), d'en donner les coordonnées, ou de faire quelque forme de publicité que ce soit.
De tels messages qui vous paraissent bien innocents sont considérés comme une forme de publicité par le Conseil de l'Ordre . Le praticien en question risquerait donc de gros ennuis avec celui-ci.
Un vétérinaire concurrent serait également en droit d'invoquer la concurrence déloyale et d'attaquer l'auteur du ou des messages.

(De même il vous est demandé, lorsque vous recherchez un vétérinaire, de prendre les pages jaunes de votre département ou à défaut de vous adresser à un vétérinaire proche de chez vous qui vous indiquera si besoin un confrère compétent pour soigner votre animal, s'il n'est lui-même pas en mesure de le prendre en charge.

Donc veuillez ne pas créer de post type "les bonnes adresses vétérinaires" ou "cherche un bon vétérinaire dans le coin de ..." )

Merci de votre coopération !! rabbit
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mar 17 Juin 2008 - 21:55

Bonsoir,
Veuillez m'excuser je n'ai pas pensé qu'il ne fallait pas nommer les vétérinaires.
Cordialement.
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Polyne
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mar 17 Juin 2008 - 21:58

Pas de soucis Very Happy !

Je ne savais pas moi-même que le code était si sévère à propos de la publicité directe comme indirecte . Je l'ai découvert il y a 4 mois seulement .
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Bamboo
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mer 18 Juin 2008 - 10:57

t'es sure pour les mp ???
parce que un mp est un message privé, et qu'on a tout à fait le droit de donner le nom d'un veto dans une conversation privée.... Tout comme il faut marquer le nom de son véto sur les actes de ventes d'un chiot !! il ne sagit pas, aors, de publicité, mais de renseignement...
Tout comme on peut mettre l'autocollant du véto sur le carnet de santé, mais pas de glisser dans les papiers de cartes de visite !
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Mamie du net
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mer 18 Juin 2008 - 13:01

Polyne a écrit:
Pas de soucis Very Happy !

Je ne savais pas moi-même que le code était si sévère à propos de la publicité directe comme indirecte . Je l'ai découvert il y a 4 mois seulement .

Euhhhhhhhhhhhh là je doute comme dit bamboo un message privé et "privé" cela correspondont également à un "courrier" dans une lettre on peut donner le nom de son véto et son adresse. C'est un extrait du code ou un ecrit de ta part !!! car je ne pense pas qu'à l'époque du code il y avait des forums !!!

Je vois mon véto tout à l'heure je vais lui demander .

bonne journée
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Kouilou
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mer 18 Juin 2008 - 13:46

véto ou non, un mail ou un MP(équivalent du mail pour les forums) restent une conversation privée...
donc on peut y aborder les mêmes thèmes que lors d'une conversation de vive voix...du moment que ces éléments ne sont pas diffusés à grande échelle dans le but de faire de la publicité.
Pour le reste du forum, à charge pour le ou les concernés (en l'occurence ici les vétos) d'entammer ou non des démarches en diffamation...et leurs adresses étant publiques et professionnelles, rien ne peut empêcher que l'on parle d'eux: ce n'est pas parce que EUX n'ont pas droit de faire de la pub que nous on peut pas en parler.
ça c'est la loi

pour ce qui est du conseil de l'ordre, c'est un peu comme en médecine, ils font leur tripot et ont leurs propres règles, mais ils ne sont pas au dessus des lois...
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Jersey
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mer 18 Juin 2008 - 14:07

Un MP EST une conversation privée au même titre qu'un appel téléphonique...et à moins d'être sur écoute par les RG on est libre de dire ce que l'on veut!!
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Kouilou
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mer 18 Juin 2008 - 14:14

Jersey a écrit:
Un MP EST une conversation privée au même titre qu'un appel téléphonique...et à moins d'être sur écoute par les RG on est libre de dire ce que l'on veut!!

tout à fait;
Tout comme en tant que clients nous avons le droit de parler de nos vétos: leur exercice n'est pas secret, ...
a charge pour eux de réagir par voie légale s'ils estiment être diffamés, mais ça c'est un autre problème.
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mer 18 Juin 2008 - 17:14

Je me souviens aussi qu'il y a une dizaine d'années, l'ordre des architectes nous interdisait toute publicité scratch : donc pas de pub Evil or Very Mad . Et puis à force de sollicitation et surtout parce que les archis n'étaient jamais cités lors des inaugurations par nos chers élus Suspect , ni dans les compte rendus de presse locale affraid , et aussi parce que l'ordre a compris la différence entre communication et publicité Sleep ..... (la marge est ténue, je vous l'accorde....) c'est complètement toléré désormais .
Je vous rassure on ne placarde pas les 4x3 en ville, :cyclops: en revanche on remplit les cases des calendriers du club de foot local, le programme de la fête villageoise du 15 aout etc etc.... !!!!! flower flower flower
Il faut néanmoins être prudents, je peux vous dire que l'Ordre ne plaisante pas et qu'on peut vite se retrouver comme un collégien qui se fait prendre à fumer dans les toilettes, devant un conseil de discipline.... Même si cela peut vous paraître désuet...... clown
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mer 18 Juin 2008 - 18:11

comme je vous l'ai dit j'ai vu mon véto cet après midi et lui en ai parlé, il m'a confirmé que les échanges entres particuliers d'adresses de véto et autres sur un forum ou en message privé ne pouvait être constesté par qui que ce soit par contre un vétérinaire lui n'as pas le droit de leur faire , il ne peut pas ecrire d'aller voir telle ou telle personne.

Donc rien a craindre odim . Donnes nous des nouvelles de Ugo

Bon courage à toi
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mer 18 Juin 2008 - 18:20

extrait du code déontologie

Art. R.* 242-35. - Communication et
information. - La communication doit être conforme aux lois et
règlements en vigueur et en particulier aux dispositions du code de la
santé publique réglementant la publicité du médicament vétérinaire.

La communication des vétérinaires vis-à-vis de leurs confrères ou des
tiers ne doit pas porter atteinte au respect du public et de la
profession. Elle doit être loyale, scientifiquement étayée, et ne doit
pas induire le public en erreur, abuser sa confiance ou exploiter sa
crédulité, son manque d'expérience ou de connaissances.

Les mêmes règles s'appliquent aux communications télématiques ou
électroniques destinées au public (forums ou sites de présentation)
faisant état, dans leurs adresses ou dans leurs contenus, de textes ou
d'images en relation directe ou indirecte avec la profession
vétérinaire. Ces communications sont sous l'entière responsabilité de
leur auteur.
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Polyne
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mer 18 Juin 2008 - 18:47

Bamboo a écrit:
Tout comme il faut marquer le nom de son véto sur les actes de ventes d'un chiot !! il ne sagit pas, aors, de publicité, mais de renseignement...
Tout à fait , tant que cela reste du pur renseignement et de devient pas un conseil personnel Wink

D'aprés les discussions que j'avais eu avec mes amis et le professeur qui avait entamé ce sujet ... internet est considéré comme un lieu public . On peut trés bien donné l'adresse d'un vétérinaire à quelqu'un qui nous demande un simple renseignement (genre "connais tu l'adresse d'un vétérinaire..." ) mais il faut s'abstenir de toute conotation publicitaire spontannée (genre :" je te recommande ce véto... qui s'est trés bien occupé de mes propres animaux..." )


C'est con , mais c'est une histoire de nuance !!
Neammoins c'est important , car un écart peut causer des ennuis au vétérinaire . Ca s'est déjà vu .... silent !


Dernière édition par Polyne le Mer 18 Juin 2008 - 21:25, édité 1 fois
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Kouilou
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mer 18 Juin 2008 - 21:21

même si c'est compréhensible, ce n'est QUE la position du conseil de l'ordre Cool , et dans le cadre d'une conversation privée (comme sur un forum puisqu'il faut s'inscrire et que c'est assimilé à une réunion privée, surtout celui là puisque à la base c'est un club...) ben tu dis ce que tu veux ...

du moment que ce n'est pas diffamatoire Sad ...la charge de la preuve incombe dans ce cas au véto...ou à quiconque qui se sentirait diffamé, d'ailleurs....

maintenant, je suis d'accord, ce n'est peut être pas utile de citer quelqu'un, d'autant que en cas de besoin, on sait parfaitement le faire en MP...

mais globalement, nous, on dit ce qu'on veut...puisque ce sont des conversations privées... Very Happy et que les obligations des praticiens ne sont pas celles des clients ou patients...
Le code de déontologie est POUR le praticien...
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Polyne
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mer 18 Juin 2008 - 21:28

Kouilou a écrit:

mais globalement, nous, on dit ce qu'on veut...puisque ce sont des conversations privées... Very Happy et que les obligations des praticiens ne sont pas celles des clients ou patients...
Le code de déontologie est POUR le praticien...

Personnelement, on m'a expliqué que le praticien est également responsable des propos que tient sa clientèle à son sujet !
What a Face
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Jersey
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mer 18 Juin 2008 - 23:46

Cela est contraire au droit français!Ceci était valable à la période médiévale où le droit était une notion collective.Mais depuis cela a évolué Very Happy
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Mer 18 Juin 2008 - 23:54

bon pour le moment le principal c'est de savoir ce qu'à Ugo le reste et bien on s'en .....ne pas culpabiliser Odim d'avoir mis le nom de son vétérinaire au moins il s'occupe bien de Ugo et là c'est le principal à mon avis.

Bon courage Odim on est tous de tout coeur avec toi


Bonne soirée à tous
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Jersey
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Jeu 19 Juin 2008 - 7:18

Non, Mamie, mais il est important de savoir si nos MP sont privés ou non!
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Jeu 19 Juin 2008 - 8:33

Personnelement, on m'a expliqué que le praticien est également responsable des propos que tient sa clientèle à son sujet !
What a Face[/quote]

c'est juridiquement impossible, Polyne, mais peut être qu'on essaie de vous mettre un peu la pression à vous les jeunes vétos...affraid

bah, t'inquiète, sur ce forum à priori on sait se tenir et on mettra pas la profession en péril!!! on en a besoin, de nos vétos!!!Very Happy

et puis l'essentiel est que UGO aille mieux, effectivement...
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Jeu 19 Juin 2008 - 8:38

Jersey a écrit:
Non, Mamie, mais il est important de savoir si nos MP sont privés ou non!

la simple dénomination suffit et a déjà fait jurisprudence: dans Message Privé, il y a le mot privé...

donc, personne n'y a acces en dehors des 2 personnes qui se parlent...NORMALEMENT...
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Jeu 19 Juin 2008 - 8:54

Jersey a écrit:
Non, Mamie, mais il est important de savoir si nos MP sont privés ou non!

les messages privés sont "privés" personne ne peut les lire, ni les adminsitrateurs , ni les modérateurs, ni le commun des mortels.Ces messages sont assimilés a des courriers papiers ou autres communications personnelles.

Il n'y a que la police qui peut saisir un ordinateur dans des cas bien précis et "faire " parler un ordinateur mais là on est loi d'être dans ce cas.

Bonne journée
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Jeu 19 Juin 2008 - 11:29

Je n'ai pas créer ce post-it en particulier pour Odime Wink .

Je ne sais pas exactement si les MP sont un moyen tout-à-fait sûrs pour communiquer ... mais quoi qu'il en soit , il est certain que des formes de publicités (même non-préméditées) sur les pages publiques d'un forum peuvent conduire à des soucis potentiels pour un praticien .

J'ai souvent rencontré sur le net des écrits du genre : "Le vétérinaire X est fabuleux, je te conseille d'aller chez lui pour le problème de ton chien" .... ou des posts "les bonnes adresses vétérinaires".
Comme je l'ai dit la mention d'un vétérinaire est possible, mais il faut veiller à la formulation de son message (afin qu'il soit dénué de toute tendance promotionnelle ) .


Ce genre de précaution , d'autres forums la pratiquent .

C'est également possible qu'on nous mettent un peu de pression , Kouliou Very Happy mais on est jamais trop prudents .
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Jeu 19 Juin 2008 - 12:23

Very Happy De toute façon, il est préférable de donner des noms en message privé, d'ailleurs c'est écrit dans les chartes de forums, (peu importe si c'est de vétos, d'éleveurs, clubs canins, etc...). Les MP sont complètement invisibles sur le net, c'est une conversation entre 2 personnes comme un mail ou un appel téléphonique, même les modos n'y ont pas accès.
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Jeu 19 Juin 2008 - 23:32

c'est "Kouilou", Polyne: Very Happy

Fleuve du Congo (afrique centrale), aux abords de Pointe-Noire où j'ai passé toute mon enfance ...à mille lieues des fox, c'est vrai!!!!....mais à l'époque, j'avais des caméléons!!!! Very Happy Very Happy
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Lun 8 Déc 2008 - 18:19

La on parle plus du coté pub, mais qu'en est t'il du veto trop mauvais pour etre veto, on peux le cité ou pas?
Parce que j'en connait 2 - 3 dans ma region !!!!!


:345272:
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Magali
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MessageSujet: Re: Respect du code de déontologie vétérinaire   Lun 8 Déc 2008 - 18:40

:non:
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