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 Publication des listes de chiots

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MessageSujet: Publication des listes de chiots   Lun 14 Juil 2008 - 19:43

RAPPEL

Aux éleveurs et membres de la RAF :

Si vous désirez que vos portées de chiots soient communiquées aux personnes qui cherchent à acquérir un fox , n’oubliez pas de les signaler

par téléphone : 04 90 57 49 27
ou par mail : web@fox-terrier.org

Mentionner : date de naissance, nombre de mâles ou femelles, noms et cotation des parents, n° d'identification de la mère et vos coordonnées. Aucune portée ne sera désormais inscrite en l'absence des données légales.

Merci de nous informer également lorsque vous n’avez plus de chiot.
(Si vous ne nous signalez aucune mise à jour dans les 6 mois, la portée sera automatiquement retirée de la liste)

Rappel de la loi concernant les ventes de chiots
Code Rural, Article 276-5 du 6 janvier 1999
Les annonces de vente de chiots/chiens sont également réglementées.
Quel que soit le support, la loi du 6 janvier 1999 impose au vendeur les mentions suivantes :

1- son numéro d'identification professionnel ou, s'il n'en dispose pas, le n° de tatouage de chaque chiot, ou encore le n° de tatouage de la mère des chiots et le nombre de chiots de la portée proposée à la vente,
2- l'âge des chiots (ou leur date de naissance),
3- l'existence ou l'absence d'inscription à un Livre d'Origine reconnu par l'état (LOF en France).


NB : La RAF répertorie uniquement des chiots de race, ils doivent donc être inscrit à un livre d'origine reconnu par l'état. (LOF en France) et leurs parents doivent être inscrit sur un livre d'origine.

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