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 REGLEMENT INTERIEUR

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May
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MessageSujet: REGLEMENT INTERIEUR    Mar 23 Fév 2016 - 23:29


RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA RAF
Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions
statutaires.
Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée
Générale.
Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à la Société
Centrale Canine et recevoir approbation.
Il devra être modifié à la demande de la Société Centrale Canine pour être
conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements.
Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction
n’entreront en application qu’après leur approbation - à la majorité simple - par
l’Assemblée Générale de l’Association.
ARTICLE 1 -RÔLE DE L’ASSOCIATION
a) INFORMATION
L’association a le devoir de publier et diffuser le standard des races qu’elle gère
tel qu’il est défini par le Royaume Uni et validé par la Fédération Cynologique Internationale.
Elle publie et diffuse aussi la liste des points de non-confirmation.
Elle s’engage à compléter ces documents par des commentaires et explications
appropriés, des notes d’information et des documents techniques, dont elle
adressera copie à la Société Centrale Canine.
Elle organisera des réunions de vulgarisation théoriques et pratiques.
b) LES JUGES
L'association doit :⋅ Former des Juges de la race.
⋅ Désigner chaque année les Experts chargés de la confirmation de la Race.
⋅ Etablir les programmes et organiser les tests de connaissance pour les
juges et les experts confirmateurs
⋅ Tenir informés les juges et les experts-confirmateurs de toutes modifications
du standard et/ou des points de non confirmation et plus généralement
de tout ce qui concerne la sélection
⋅ Envoyer gratuitement aux juges et experts confirmateur le bulletin périodique.
c) LA GRILLE DE COTATION DES GÉNITEURS
La grille de cotation des géniteurs définie par l'association, validée par la Société
Centrale Canine, permet à la commission d'élevage de l'association de disposer
des renseignements nécessaires pour tenir un fichier des reproducteurs avec
mention de leur cotation. L’association s’engage à inclure dans cette grille les
critères imposés par la Société Centrale Canine.
d) LIVRE DES REPRODUCTEUR APTE AU TRAVAIL
La tenue de la section du Livre des Origines Français correspondant à la Race est
du seul ressort de la S.C.C mais l'association peut tenir un livre des Reproducteurs
aptes au travail. Pour qu’un reproducteur soit inscrit, il devra répondre aux
conditions fixées par le club, donc être titulaire des critères permettant l’accès à
la classe « travail » en exposition.
EXPOSITIONS
Les Règlements des expositions sont établis par le Comité, dans le respect du
Règlement des Expositions Canines de la S.C.C.
L'association peut intégrer dans les expositions dont elle a la charge des tests de
caractère, d'aptitude naturelle ou d'aptitude à l'utilisation.
La RAF organise des Régionales d’Elevage et une Nationale d’Elevage chaque année.
Les jugements y sont rendus soit par un juge unique par classe, soit par un
jury composé de deux ou trois juges qui noteront les chiens aux points suivant
une échelle de points « Anglaise »
ARTICLE 2 - DISCIPLINE
L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants
aux manifestations ou réunions qu’elle organise.
Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en
Conseil de discipline.
Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de
sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.
Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre
recommandée contenant précisément :
· Ce qui motive cette convocation,
· Les sanctions encourues,
· La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15
jours)
· La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au
Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire
de l’association
· Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.
Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés
par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de
saisir, dans le délai de 15 jours, la Société Centrale Canine, juridiction d’appel.
ARTICLE 3 - DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX
Pour atteindre l’objet fixé à l’article 4 de ses Statuts, l’Association prendra toutes
mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d’action.
A cet effet, elle choisira parmi ses membres des Délégués Régionaux auxquels
elle confiera le soin de renseigner, guider les membres de l’association, d’organiser
des réunions et manifestations et plus généralement animer une zone géographique
déterminée qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au
territoire d’une association territoriale affiliée à la S.C.C
ARTICLE 4 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
La date et le lieu sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de
membres puissent s’y rendre.
Le trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale la liste des Membres afin
qu’ils soient convoqués.
Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre
du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance.
Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits
sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition
que ces personnes ne prennent pas part aux votes.
b) RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITÉ
Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera
le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du Comité, (Article 12
des statuts de l’association), le président doit :
· informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,
· préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste
(lettre suivie, chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la
commission des élections avant cette date.
Le Comité devra désigner parmi ses membres une Commission des élections,
composée de 3 membres non rééligibles chargée de vérifier la recevabilité des
candidatures, dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de
vote et transmettre au Comité le procès verbal de la réunion au cours de laquelle
elle aura arrêté la liste des candidats
Le secrétaire de l’association enverra aux membres de l’association la convocation
à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui
justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c'est à dire le bulletin de
vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la
date limite de réception de ces votes.
Le vote par correspondance s’exprimera au moyen de l’enveloppe d’expédition
portant en mention extérieure le nom, le prénom et l’adresse du votant (à fin
d’émargement sur la liste électorale) dans laquelle, sera insérée une enveloppe
neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.
c) L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLECTIVE
Comme pour toutes les assemblées générales, ne sont admis dans la salle de
réunion que les membres de l’association sauf dérogation expresse et nominative
accordée par le président.
Avant l’ouverture des opérations électorales, un Bureau de vote composé au minimum
de 2 membres désignés par l’Assemblée Générale sera constitué sous la
présidence d’un Membre du Comité non candidat, pour procéder au recollement
des votes par correspondance sur la liste des votants.
Les votes par correspondance ayant été recensés et consignés dans la liste des
votants, puis déposés dans l’urne, les électeurs présents qui n’ont pas voté par
correspondance peuvent le faire dans la même urne, après avoir signé la liste
des votants.
Le Président annoncera la clôture du scrutin et le bureau de vote procèdera au
dépouillement en présence des membres de l’assemblée générale.
Seront décomptés par les scrutateurs les votes valides, les votes blancs, les
votes nuls. Un procès verbal sera immédiatement rédigé et signé par les
membres du bureau de vote.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus
selon l’ordre des suffrages recueillis. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est
acquise au candidat le plus âgé.
Le Président proclame aussitôt les résultats du scrutin, recueille les réclamations
éventuelles puis clôture l’assemblée générale.
Les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront
détruits en présence des membres de l’assemblée générale.
ARTICLE 5- LES COMMISSIONS
En application de l’article 17 des statuts, des Commissions qui ont pour objet
d’associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité
pourront être organisées notamment des Commissions de gestion, des commissions
techniques (Elevage, Epreuves d’Utilisation, etc.)
Elles sont constituées de membres de l’association particulièrement qualifiés et
peuvent s’adjoindre des personnes dont la compétence, dans les domaines traités,
est reconnue.
Le Président des Commissions doit être membre du Comité.
ARTICLE 6
L’association peut :
· recourir au ministère d’un commissaire aux comptes.
· Faire participer aux travaux du Comité des salariés de l’association qui cependant
n’ont pas voix consultative.
Le présent Règlement Intérieur a été soumis à la Société Centrale Canine et approuvé
par l’Assemblée Générale du
Il est donc applicable immédiatement.
Fait à chartres le 13/02/2013


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MAY    

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